Mentions légales

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Présentation du site

Le site www.carm-mobilier.com est édité par Alexandre Goux, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Carm Mobilier. Ce nom commercial est utilisé pour désigner l’activité liée à la vente en ligne de mobilier dans le cadre d’un modèle économique de dropshipping. Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, généralement basés à l'international, et ne sont pas stockés par notre entreprise.

Nom de l'entreprise : Alexandre Goux (micro-entrepreneur)

Nom commercial : Carm Mobilier

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Numéro SIRET : 93181746400015

Adresse : 5 avenue Paradis, 83340 Le Luc, France

Directeur de la publication : Alexandre Goux

Adresse email : info@carm-mobilier.com

Numéro de téléphone : 0781994980


2. Hébergement

Le site www.carm-mobilier.com est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site internet : www.shopify.com


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.carm-mobilier.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou diffusion, totale ou partielle, de tout élément du site sans l'autorisation préalable de Carm Mobilier est interdite.


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Carm Mobilier, 5 avenue Paradis 83340 Le Luc.


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6. Responsabilité

Carm Mobilier met tout en œuvre pour offrir des informations précises et actualisées sur son site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations disponibles.
En aucun cas, Carm Mobilier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des retards de livraison qui ne relèvent pas de notre responsabilité directe. Les produits sont expédiés par nos fournisseurs tiers, et les délais de livraison peuvent varier en fonction du fournisseur et de la localisation.


7. Litiges et médiation

En cas de litige, le consommateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation.
Carm Mobilier étant une entreprise soumise à la législation française, tout litige sera régi par le droit français. En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Carm Mobilier, sauf dispositions légales contraires.
Le recours à la médiation est une option que le client peut envisager avant d’entamer des procédures judiciaires.


8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.
En cas de conflit, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Carm Mobilier, sauf dispositions légales contraires.